Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAOYA au capital de 301.350 euro dont le siège social est au 851 route d'Evenos, 83330 Evenos, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 411 586 829 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SAOYA dénommée ci-après " l’acheteur ".
Il est établi que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur et ne peuvent en aucune manière faire l'objet d'une revente.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAOYA. À ce titre l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
SAOYA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France.
La société SAOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d'emballage ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ceux-ci seront précisés et facturés à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits demeurent la propriété intégrale de Saoya jusqu'à leur paiement intégral.
♦ remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
♦ remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
♦ valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
♦ effectuer le paiement dans les conditions prévues;
♦ confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SAOYA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.
Le paiement sera effectué par carte bancaire uniquement.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAOYA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAOYA – 851 Route d'Evenos – 83330 EVENOS dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.
L'utilisateur dispose de la faculté de faire modifier ou supprimer les données le concernant, sous réserve qu'il adresse un courrier postal au Service Clients de SAOYA, dont l'adresse figure ci-dessus, ou par mail directement sur le site internet SAOYA.
Les registres informatisés de SAOYA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAOYA et un acheteur particulier, pour tout achat effectué par le biais du site marchand de SAOYA.Il est établi que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur et ne peuvent en aucune manière faire l'objet d'une revente.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAOYA. À ce titre l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
SAOYA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SAOYA.Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tous les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France.
Article 3 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.La société SAOYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d'emballage ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ceux-ci seront précisés et facturés à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits demeurent la propriété intégrale de Saoya jusqu'à leur paiement intégral.
Article 4 : Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :♦ remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
♦ remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
♦ valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
♦ effectuer le paiement dans les conditions prévues;
♦ confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SAOYA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.
Article 5 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.Le paiement sera effectué par carte bancaire uniquement.
Article 6 : Délais et Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAOYA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 7 : Rétractation
L'acheteur, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit dans son emballage d'origine à SAOYA pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour.Article 8 : Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui ci pourra être retourné à SAOYA qui l’échangera dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou ce produit ne serait plus disponible, SAOYA s'engage à le rembourser.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAOYA – 851 Route d'Evenos – 83330 EVENOS dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.
Article 9 : Responsabilité
SAOYA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SAOYA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAOYA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.L'utilisateur dispose de la faculté de faire modifier ou supprimer les données le concernant, sous réserve qu'il adresse un courrier postal au Service Clients de SAOYA, dont l'adresse figure ci-dessus, ou par mail directement sur le site internet SAOYA.
Article 12 : Archivage - Preuve
SAOYA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de SAOYA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.